Politique de confidentialité

Version du 19 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

KJ Climat (exploitée par 9576-7802 Québec inc., numéro d'entreprise du Québec, NEQ : 1182596818, licence RBQ 5878-7862-01) installe, entretient et répare des thermopompes à Matane et dans sa région. Notre adresse est le 1650A, avenue du Phare Ouest, Matane (Québec) G4W 3M6, et notre téléphone est le 418-288-2616.

La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons lorsque vous utilisez ce site ou communiquez avec nous, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et comment exercer vos droits. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi sur le privé »), la personne qui exerce la plus haute autorité chez KJ Climat assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins qu'elle ne délègue cette fonction par écrit.

Responsable de la protection des renseignements personnels
KJ Climat
1650A, avenue du Phare Ouest, Matane (Québec) G4W 3M6
Responsable : Karl Bérubé
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418-288-2616

Vous pouvez joindre cette personne pour toute question sur la présente politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation. Les demandes d'exercice de droits se font par écrit.

Les personnes de KJ Climat qui traitent des demandes de clients n'utilisent les renseignements que pour répondre à ces demandes et sont tenues à la confidentialité. Le responsable approuve nos pratiques de protection des renseignements personnels, traite les demandes et les plaintes, prête assistance à toute personne qui lui écrit et tient le registre des incidents de confidentialité. Les fournisseurs de services n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à leur mandat, en vertu de leurs conditions de service ou de l'entente conclue avec eux.

3. Renseignements recueillis et raisons de leur collecte

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à l'objectif indiqué, directement auprès de vous.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour une autre fin que celles indiquées sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne les vendons pas. Nous ne recueillons pas de renseignement qui n'est pas nécessaire, comme votre numéro d'assurance sociale ou vos renseignements bancaires, par les formulaires du site.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Vos réponses au formulaire de soumission servent à établir, pour notre équipe seulement, une piste d'appareil indicative. Elle n'est jamais affichée sur le site ni communiquée avant la visite, elle ne détermine ni votre admissibilité ni un prix, et le choix de l'appareil est fait par un technicien lors de la visite.

4. Votre consentement

Avant d'envoyer un formulaire, vous cochez une case pour consentir à ce que KJ Climat utilise les renseignements fournis aux seules fins indiquées à ce moment (section 3). Cette case n'est jamais cochée d'avance. Votre consentement est donné de manière manifeste, libre et éclairée, et il est valable pour la durée nécessaire à ces fins. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant au responsable (section 2). Le retrait n'efface pas ce qui a été fait légalement avant celui-ci. Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons peut-être plus donner suite à votre demande.

Nous demandons votre consentement distinct pour toute autre utilisation, par exemple pour vous envoyer des communications promotionnelles (section 13).

5. Témoins et technologies similaires

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier que certains sites enregistrent dans votre appareil pour mémoriser des informations ou vous reconnaître d'une visite à l'autre.

5.1 Ce que ce site utilise

Ce site, y compris les cartes d'affaires virtuelles (pages /cartes/…), ne dépose aucun témoin de suivi et n'utilise aucun outil de publicité, ni aucune fonction de profilage, d'identification ou de localisation. Pour connaître sa fréquentation, il utilise Cloudflare Web Analytics : un petit script (static.cloudflareinsights.com) compte les pages vues de façon agrégée (page consultée, pays, type d'appareil et de navigateur), sans témoin ni identifiant persistant, donc sans vous reconnaître d'une visite à l'autre. Il utilise une seule donnée dans le stockage local de votre navigateur : la mention que vous avez lu l'avis sur les témoins.

Notre hébergeur, Cloudflare, ne dépose pas de témoin sur ce site à notre connaissance ; il traite des données techniques minimales (adresse IP, type de navigateur, pages demandées) pour diffuser et protéger le site, comme l'explique la section 3.

Lorsque vous commencez à remplir un formulaire, votre navigateur charge Turnstile, le contrôle anti-robots de Cloudflare. Il analyse des signaux techniques du navigateur (sans témoin publicitaire) uniquement pour vérifier qu'une personne, et non un robot, envoie la demande.

Les polices de caractères, les images, la vidéo, la carte des zones de service et le code QR des cartes sont hébergés avec le site : votre navigateur ne contacte ni Google, ni un service de cartes, ni un réseau social pour les afficher. Comme pour tout site, notre hébergeur consigne des journaux techniques (section 3).

5.2 Si nous ajoutons un outil

Si nous ajoutons un jour un autre outil de mesure d'audience ou toute autre technologie qui pourrait vous identifier, vous localiser ou établir votre profil, nous mettrons cette politique à jour avant son activation. Il restera désactivé tant que vous ne l'aurez pas accepté, refuser sera aussi simple qu'accepter et vous pourrez modifier votre choix en tout temps.

Vous pouvez de plus configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge : section « Confidentialité ») pour bloquer ou supprimer les témoins de n'importe quel site.

5.3 Liens vers d'autres sites

Certains liens ouvrent un autre site dans un nouvel onglet, par exemple le lien « Itinéraire » (Google Maps) ou le lien « DictIA Inc. » du pied de page. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque vous cliquez, ils reçoivent les renseignements que votre navigateur transmet habituellement (par exemple votre adresse IP et votre type d'appareil) : leur politique s'applique alors.

6. Qui voit vos renseignements

Vos renseignements sont accessibles aux personnes de KJ Climat qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous ne les communiquons pas à des tiers sans votre consentement, sauf :

• à nos fournisseurs de services techniques, liés par leurs conditions de service ou par une entente écrite, qui les traitent pour notre compte et seulement pour les fins prévues : l'hébergeur du site (Cloudflare, Inc.), dont une fonction transmet vos demandes par courriel (Cloudflare Email Service) sans les conserver, et le service de courriel Gmail (Google LLC), qui reçoit dans la boîte courriel de KJ Climat les demandes de rappel et de soumission ;
• aux organismes d'un programme de subvention, uniquement si vous nous demandez de préparer ou de transmettre votre dossier ;
• lorsque la loi ou une ordonnance l'exige.

7. Transfert à l'extérieur du Québec

Notre hébergeur, Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis), exploite un réseau de serveurs dans de nombreux pays : les journaux techniques de la section 3 peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment ceux des formulaires, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 17 de la Loi sur le privé). Nous ne les communiquons que si cette évaluation démontre qu'ils bénéficieraient d'une protection adéquate, et nous concluons une entente écrite avec le fournisseur. Les demandes envoyées par les formulaires transitent par Cloudflare, puis sont reçues dans la boîte courriel Gmail de KJ Climat : elles sont donc traitées par Google LLC, dont les serveurs sont situés notamment aux États-Unis. L'évaluation, la vérification de la protection adéquate et l'entente écrite correspondantes ont été faites pour ces fournisseurs avant l'ouverture des formulaires.

8. Conservation et destruction

Lorsque les fins de la collecte sont accomplies et que le délai de conservation prévu est écoulé, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons de façon irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi sur le privé. Les copies de sauvegarde de nos fournisseurs (Cloudflare, Google) sont détruites selon leur cycle de destruction habituel, sans être utilisées à d'autres fins.

9. Sécurité

Conformément à l'article 10 de la Loi sur le privé, nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : site servi en connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, fournisseurs choisis avec soin. Aucun système n'étant parfaitement sûr, nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Vous avez le droit, sur demande écrite au responsable (section 2) :

• d'accès : savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
• de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi ;
• de retrait du consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
• à la portabilité : obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu'ils soient transmis à une personne ou à un organisme autorisé à les recueillir, sauf difficulté pratique sérieuse. Les renseignements que nous avons créés ou déduits ne sont pas visés ;
• à la cessation de diffusion et à la désindexation : demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que nous désindexions un lien qui y mène, lorsque la loi le permet. KJ Climat ne diffuse publiquement aucun renseignement personnel de ses clients.

Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Sans réponse dans ce délai, votre demande est réputée refusée. Si nous refusons, nous vous indiquons par écrit le motif, la disposition de la loi sur laquelle le refus s'appuie, et le recours devant la Commission d'accès à l'information (demande d'examen du désaccord dans les 30 jours du refus ou de l'expiration du délai). Sur demande, le responsable vous aide à comprendre ce refus et à préciser votre demande si elle n'est pas assez précise. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter la demande, afin de protéger vos renseignements. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf pour des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission dont nous vous informerions d'avance.

11. Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés d'un renseignement personnel, sa perte ou toute autre atteinte à sa protection. Nous tenons un registre des incidents. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque et éviter qu'il se reproduise (articles 3.5 à 3.8 de la Loi sur le privé).

12. Personnes mineures

Ce site s'adresse aux propriétaires et aux occupants de bâtiments, non aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, sauf si la collecte est manifestement à son bénéfice (article 4.1 de la Loi sur le privé). Si vous croyez que nous détenons de tels renseignements sans ce consentement, communiquez avec le responsable : nous les détruirons.

13. Communications commerciales

Nous n'envoyons pas d'infolettre ni de messages promotionnels par courriel ou message texte. Si cela change, nous demanderons d'abord votre consentement exprès, nous indiquerons clairement qui envoie le message, et chaque message comprendra un moyen simple de vous désabonner, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, c. 23). Le rappel que vous demandez par formulaire est une réponse à votre demande, non une sollicitation.

14. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à la loi, écrivez d'abord au responsable (section 2) : nous accusons réception de votre plainte, nous l'examinons et nous vous répondons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser en tout temps à la Commission d'accès à l'information du Québec :

Commission d'accès à l'information du Québec
Site : cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 528-7741 ou 1 888 528-7741 (sans frais)

15. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque nous ajoutons un outil ou un service qui touche vos renseignements. La version en vigueur et sa date de mise à jour figurent toujours en haut de cette page. Toute modification sera annoncée par un avis sur cette page avant son entrée en vigueur, et nous redemanderons votre consentement lorsque la loi l'exige.

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